Déménagement Canada

Vous souhaitez déménager au Canada ! Découvrez les modalités d’entrée sur le territoire Canadien, les modalités de transfert de résidence, les démarches de santé et d’importation des animaux de compagnie et d’autres conseils précieux.

Avec l’Australie, le Canada est la destination la plus prisée au monde ! On estime la communauté française établie au Canada à 150 000 personnes. Le Top 3 des villes où sont installés les expatriés français sont Montréal (plus de 57 000 français), suivi de Québec (plus de 10 000) et Toronto (Plus de 10 000). Bientôt vous ferez partie de cette communauté ! Mais avant, voici quelques étapes incontournables pour préparer votre déménagement au Canada.

Quelles sont les modalités d’entrée sur le territoire canadien ?

Cas de figure Obligation
I Séjour touristique ou d’affaires de moins de 6 mois Pas d’obligation de visa pour les ressortissants français
II Souhait de résider pour une période indéterminée Visa d’immigrant obligatoire
III Séjour d’études de 6 mois maximum Pas de Permis d’étude à demander
IV Séjour d’étude de plus de 6 mois Permis d’étude obligatoire
V Souhait de travailler au Canada temporairement Demande de visa de résident temporaire Permis de travail temporaire Numéro d’assurance sociale NAS
VI Souhait de travailler au Canada durablement Demande de visa de résident permanent Permis de travail Numéro d’assurance sociale NAS

I – Vous effectuez un séjour touristique ou d’affaires de moins de 6 mois

Pour les ressortissants français, il n’y a d’obligation de visa.
Toutefois, toute personne exemptée de visa et voyageant par avion doit demander, à l’avance, une autorisation de voyage électronique (AVE) sur le site officiel du gouvernement du Canada. L’AVE ne vaut pas permis d’études ou de travail au Canada.

II – Vous souhaitez vous installer durablement au Canada

Vous souhaitez résider au Canada pour une période indéterminée ( sans date d’expiration), vous devez alors obtenir au préalable un visa d’immigrant.

III – Vous souhaitez étudiez pendant une durée maximale de six mois

Vous n’avez pas besoin de permis d’études si vous envisagez de suivre au Canada un cours ou un programme d’échange universitaire de six mois ou moins.

IV- Vous souhaitez étudiez pendant une durée supérieure à six mois

Avant de partir au Canada, vous devez obtenir un permis d’études si vous désirez étudier pour une période de plus de 6 mois dans un établissement d’enseignement au Canada (Ecole primaire à l’université). La demande est à effectuer au bureau des visas canadien de votre pays de résidence.
Vous devez au préalable avoir été accepté dans un établissement d’enseignement au Canada.

V - Vous souhaitez travailler au Canada

Travailler sur le territoire Canadien implique d’obtenir :

  • Un permis de travail
  • Un numéro d’assurance sociale NAS
  • Un visa d’immigration

Le permis de travail

Le permis de travail doit être obtenu pour tout type de travail : travail temporaire, stage rémunéré ou non et travail à durée indéterminée.

Concernant le travail temporaire, c’est un permis de travail temporaire que vous devez demander auprès du service des visas de l’Ambassade du Canada à Paris
• Exception : il existe des emplois temporaires pour lesquels un permis n’est pas requis.

Consultez la liste de ces emplois temporaires sur le site Citoyenneté et Immigration Canada.
Pour rappel : le travail au noir est interdit et sévèrement réprimé au Canada avec des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion et une interdiction de territoire.

Le NAS

Le numéro d’assurance sociale NAS permet de bénéficier des prestations et des services accordés par le gouvernement Canadien. Le NAS sert également d’identification fiscale par l’Agence du revenu Canada.
Le numéro NAS s’obtient auprès d’un centre Service Canada provincial qui figure sur le site Internet Service Canada.

La demande de visa

Il s’agit soit d’une demande de visa de résident temporaire ou d’une demande de résidence permanente.

Le visa de résidence permanente ne concerne que les travailleurs qualifiés et professionnels, les gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs indépendants), les immigrants au titre du regroupement familial, les candidats des provinces et les réfugiés.

Le visa de résident permanent donne les mêmes droits qu’un citoyen canadien, excepté le droit de vote. La demande de visa de résident permanent devra être déposée auprès d’un bureau des visas situé à l’extérieur du Canada
En savoir plus pour préparer son expatriation.

Le transfert de résidence au Canada

Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous devez fournir au service des douanes :

  • l’inventaire en double exemplaire de tous les effets et biens personnels transférés (mobilier, véhicule, etc.). Cet inventaire doit être détaillé, estimatif, daté, paginé et signé ; (Formulaires B4 et B4A)
  • la photocopie de votre passeport avec le visa permanent ;
  • tout document justifiant le transfert de votre résidence (certificat de changement de résidence délivré par les mairies, passeport, contrat de travail
  • déclaration d’exportation et dans certains cas, paiement d’une taxe
    Pour en savoir plus; consultez le site Douane.gouv.fr

Votre déménageur vous indiquera la liste des documents à fournir aux douanes canadiennes.

L’importation au Canada

Il existe une franchise de droits pour les personnes qui transfèrent pour la première fois leur résidence au Canada pour s’y établir de façon permanente ou pour un séjour temporaire d’au moins trois ans Leurs effets personnels :

  • doivent vous accompagner au moment de votre entrée sur le territoire canadien. Si vos effets personnels sont importés à une date ultérieure, vous devrez les avoir déclarés au moment de votre arrivée au Canada ;
  • doivent avoir été en votre possession avant votre arrivée au Canada ;
  • vous devez en être le propriétaire ;
  • vous devez les avoir utilisés avant votre entrée sur le territoire canadien ;
  • vous ne devez pas vendre ou céder ces effets personnels admis en franchise de droits dans les 12 mois suivant leur importation.

Conseil : munissez-vous de vos factures d’achat de ces objets.

Santé

Avant le départ, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement et de consulter son médecin traitant.

Vaccinations

Aucune vaccination n’est obligatoire pour entrer sur le territoire canadien
Toutefois les vaccinations contre la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos et l’hépatite B sont recommandées. Par ailleurs la vaccination contre l’hépatite A est également recommandée pour les personnes travaillant dans la restauration.

Couverture sociale

La carte d’assurance maladie du Québec (carte Soleil) est délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) à tout résident temporaire ou permanent titulaire d’un permis de travail d’une durée supérieure à 6 mois mentionnant impérativement le nom de l’employeur.

En l’absence de cette carte, le coût des actes médicaux étant très élevé, il est recommandé aux personnes ne possédant pas de mutuelle française de s’affilier à la Régie d’Assurance-maladie du Québec qui prend en charge les frais de consultation et d’hospitalisation, à l’exception des soins dentaires et des frais de transport en ambulance.

Importation des animaux de compagnie

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à votre disposition des fiches pour les animaux sur son site web (ACIA).
Les chats et chiens ne sont pas soumis à mise en quarantaine ni à aucun certificat d’importation ni à l’identification par puce ou tatouage.

Vous devrez toutefois présenter un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité, établi, en anglais ou en français, au nom de l’animal par un vétérinaire breveté et avec la mention d’une durée de validité.

Si votre chien ne voyage pas avec vous et qu’il est âgé de moins de huit mois, il doit être muni d’un certificat zoosanitaire délivré au cours des 72 heures précédant son entrée au Canada. La province de l’Ontario interdit l’importation de pit-bull
Des frais sont à prévoir pour l’inspection de votre chien lors de l’entrée sur le territoire Canadien.

Modalités du déménagement au Canada

Votre déménagement au Canada peut être réalisé soit par bateau soit par avion selon les volumes et le poids à transporter. Dans les deux cas, un justificatif et un inventaire sont nécessaires.

Par voie maritime (solution la moins onéreuse), le délai de transport de vos effets varie de trois semaines à un mois depuis un port européen, alors qu’il est de quinze jours pour un déménagement par avion vers le Canada.

FADDEM, le spécialiste des déménagements vers le Canada

FADDEM est un Réseau national de déménageurs indépendants qui accompagne les particuliers et entreprises dans leur déménagement et est expert en déménagement international.

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