Déménagement Suisse

Au 31 décembre 2017, 187 232 Français vivaient en Suisse. La Suisse est un pays recherché. Le PIB par habitant, la santé et l’espérance de vie y sont élevés.  Le taux de chômage, particulièrement bas est de 2,8% de la population active. Les nouveaux arrivants viennent y chercher un niveau de vie et une qualité de vie meilleures.

Vous souhaitez déménager en Suisse ?! Voici nos conseils pratiques pour préparer sereinement votre déménagement en Suisse. Et n’hésitez pas également à parcourir notre check-list du déménagement à l’international qui liste l’ensemble des points à checker pour un déménagement à l’étranger.

Demenagement Suisse-Faddem
Crédit Photo : Nextvoyage via Pexels

Déménagement en Suisse : l'entrée sur le territoire.

Pièces d’identité, autorisation de séjour, permis de travail…qu’en est-il des formalités administratives pour s’installer sur le territoire hélvétique ? Les voici détaillées selon votre optique de déménagement.

S’expatrier en Suisse.

Pour déménager en Suisse, vous devez être détenteur d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Les contrôles aux frontières terrestres ont été supprimés depuis le 12 décembre 2008 ; La Suisse fait en effet désormais partie de l’espace Schengen.

Séjour de moins de 3 mois.

Si vous vous installez en Suisse pour une période de 90 jours maximum et que vous n’exercez aucune activité professionnelle, vous n’avez pas besoin d’autorisation de séjour.

Dans le cas où vous exercez une activité professionnelle, votre employeur devra vous déclarer à l’administration cantonale, via « la procédure d’annonce  » (Certains métiers en sont exclus). Le permis de travail est en effet obligatoire pour exercer une activité lucrative en Suisse.

Séjour de plus de 3 mois.

Pour vous installer sur le sol hélvétique au délà de 3 mois, vous avez besoin d’une autorisation. Elle dépend de votre situation.

Si vous êtes ressortissant de l’un des 15 pays  » historiques  » de l’Union européenne, dont fait partie la France, vous bénéficiez des mêmes droits que les travailleurs locaux et les entrées ne sont plus limitées par des quotas de permis.

Selon votre cas de figure il existe plusieurs autorisations :

  • Autorisation de courte durée (livret L) : Elle concerne les personnes disposant d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un an. Elle est renouvelable.
  • Autorisation de séjour (livret B) : elle est accordée sur présentation d’une déclaration d’engagement d’un employeur ou d’une attestation de travail de durée indéterminée ou d’au moins 12 mois. Elle s’adresse également aux personnes s’établissant à leur compte en Suisse ou s’y installant sans exercer d’activité lucrative, pourvu qu’elles disposent des moyens financiers suffisants. Sa validité est de 5 ans et peut être renouvelée, sous conditions, pour la même durée.
  • Autorisation d’établissement (livret C) : elle concerne les personnes pouvant justifier d’un séjour régulier et ininterrompu en Suisse de 5 ans. La durée du séjour est illimitée.
  • Autorisation frontalière (livret G) : elle concerne les travailleurs frontaliers. Sa validité est de cinq ans pour les personnes justifiant d’un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an ou limitée à la durée du contrat de travail si la durée de celui-ci est inférieure à un an.

 

Le conjoint et sa famille bénéficient de la même autorisation de séjour que le travailleur étranger.

Le cas des indépendants

Si vous êtes indépendant, vous devez vous annoncer auprès de la commune de résidence et demander une autorisation de séjour pour indépendant.

Dans cette optique, vous devez justifier de l’exercice d’une activité indépendante vous permettant de subvenir à vos besoins.

L’autorisation sera valable 5 ans.

Déménager en Suisse en tant qu’étudiant

Si vous avez l’intention de vous installer en Suisse afin d’y mener vos études, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • disposer d’une assurance maladie et de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins ;
  • la poursuite d’études doit être le but principal du séjour en Suisse ;
  • justifier d’une inscription auprès d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu.

 

L’autorisation est valable pour la durée de la formation ou, si les études se poursuivent sur une longue durée, pour une année, renouvelable d’année en année pour la même durée.

Déménager en Suisse en tant que demandeur d’emploi

Vous pouvez vous installer en Suisse en tant que demandeur d’emploi pendant 3 mois sans autorisation de séjour.

Toutefois vous devez vous présenter au contrôle des habitants de la commune de résidence.

Et si votre séjour se prolonge au-delà de 3 mois, une autorisation de séjour de courte durée (livret L) devra être obtenue.

Déménager en Suisse en tant que retraité.

Vous avez décidé de passer votre retraite en Suisse. Avant de déménager, sachez que vous devez, ainsi que les membres de votre famille, remplir les conditions suivantes :

  • disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins ;
  • disposer d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.

La première autorisation de séjour est valable 5 ans, renouvelable, sous conditions, pour la même durée.

Des questions ?! Contactez FADDEM au 02.99.82.25.20 ou fad@faddem.com

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Les formalités douanières.

Même si la Suisse fait partie de l’espace Schengen, elle n’appartient pas l’Union Européenne. Ainsi, un contrôle douanier est effectué sur les marchandises et les biens qui entrent sur le territoire et donc les biens que vous déménagez.

Pour pouvoir déménager l’ensemble de vos biens personnels et donc les exporter, le transfert légal de votre domicile en Suisse constitue la condition essentielle.

Le transfert de vos biens personnels doit s’effectuer, au plus tard, dans les douze mois qui suivent la date du transfert de résidence en Suisse.

Dans cette optique, vous devez fournir les trois documents suivants pour le passage en douane :

 

Le paiement des droits et de douane et autres taxes s’effectue uniquement en Francs suisses.

La vaccination.

Aucune vaccination n’est exigée pour l’entrée sur le sol Suisse.

En Suisse, vous êtes libre de vous faire vacciner ou de faire vacciner votre enfant. Seuls quelques cantons (FR, GE, NE) ont rendu obligatoires les vaccinations contre la diphtérie.

Déménager en Suisse avec ses animaux de compagnie.

Vous avez des animaux de compagnie ! Voici les démarches administratives à effectuer avant le jour « J » de votre déménagement. Avant de vous installer en Suisse avec vos animaux de compagnie, vous devez :

  • attester d’une vaccination antirabique valable,
  • détenir un certificat vétérinaire attestant que, depuis qu’ils sont nés, les jeunes animaux ont été détenus sur leur lieu de naissance, sans avoir de contact avec des animaux sauvages,
  • détenir un passeport officiel pour animaux de compagnie de l’UE

 

Ensuite, vous devez :

  • enregistrer votre animal ou vos animaux à la douane suisse. Il est conseillé de conserver soigneusement les justificatifs relatifs à votre déclaration effectuée en bonne et due forme et, le cas échéant, à l’acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée,
  • déclarer votre animal auprès de votre commune de résidence. Votre vétérinaire doit en outre enregistrer vos animaux dans la base suisse de données sur les chiens.

 

L’introduction sur le territoire suisse d’un animal dans le seul but de le vendre est interdite car il s’agirait alors d’une importation commerciale.

Pour en savoir plus sur l’importation des animaux en Suisse.

Des questions ?! Contactez FADDEM au 02.99.82.25.20 ou fad@faddem.com

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Les conseils pratiques pour déménager en Suisse.

Le logement.

Les villes de Genève, Zurich ou celles qui bordent le lac Léman sont les villes les plus chères de Suisse. Les cantons les plus onéreux sont Zoug, Zurich et Schwytz. Les cantons les plus abordables sont le Jura, Neuchâtel et le Valais.

En 2016 le loyer moyen pour un logement était de CHF 1’322 (1223.59 €).- (toutes tailles de logement confondues) – Source : Crédit Agricole

Les hélvètes ont tendance à louer plutôt qu’acheter. La Suisse compte en effet moins de 40% de propriétaires car les biens sont plutôt rares et il est très difficile de constituer les fonds nécessaires pour accéder à un financement. De plus, il y a peu d’avantages fiscaux en devenant propriétaire.

Voici à titre d’exemple, le prix moyen par m2 pour les appartements dans les grands villes suisses :

  • Zurich : CHF 13’690 soit 2  654€
  • Berne : CHF 8’420 soit  7 782€
  • Bâle : CHF 9’690 soit 8 956€
  • Lausanne : CHF 11’120 soit 10 282€
  • Genève : CHF 14’350 soit 13  266€
  • Suisse : CHF 7’200 soit 6 656€

Le système de santé.

La Suisse fait référence en matière de santé. Toutes les spécialités médicales sont représentées et tous les médicaments et traitements nécessaires sont disponibles.

Les coûts de consultation sont relativement élevés.

La différence entre établissements publics et privés n’est pas établie selon des critères de qualité de soins mais plutôt selon les conditions plus ou moins luxueuses d’accueil et d’hébergement.

La protection sociale.

Vous bénéficiez obligatoirement du régime suisse de protection sociale quand vous résidez en Suisse et/ou y exercez une activité professionnelle en Suisse. 

Le travailleur français non détaché aura donc intérêt à demander avant le départ à sa caisse d’affiliation, l’établissement du formulaire E 104  » Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence  » qui sera à remettre à l’organisme suisse compétent.

Les travailleurs français en Suisse peuvent, s’ils le désirent, adhérer à l’assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’étranger, ce qui ne dispense pas les intéressés des obligations d’assurance existant dans le pays de travail. Les Français travaillant en Suisse peuvent aussi être maintenus au régime français de protection sociale, c’est-à-dire détachés dans le cadre des seuls règlements communautaires de sécurité sociale.

Par ailleurs, les Français se trouvant en Suisse en tant que touristes, étudiants, retraités ou chômeurs cherchant un emploi, peuvent bénéficier également des règlements communautaires.

Le coût de la vie.

La devise en Suisse est le Franc Suisse (CHF ou SFR). 

  • 1 CHF = 0.92556 EUR
  • 1 EUR = 1.08043 CHF

 

La Suisse est un des pays de l’OCDE qui possède le coût de la vie le plus élevé. Il était, par exemple, 22% plus élevé en Suisse qu’en France en 2007. Avec le temps, cette différence s’amenuise (l’écart était en 2001 d’environ 30%).

A titre indicatif, une étude de l’Office fédéral de la statistique a fixé en pourcentage du revenu brut des ménages leurs principales dépenses :

  • loyer : 26,1 %
  • santé : 14,6 %
  • transport : 10,8 %
  • alimentation : 10,3 %
  • loisirs et culture : 9,5 %
  • restaurant et l’hôtel : 8,8 %
  • équipement ménager : 4,7 %
  • habillement : 4 %
  • communications : 3 %
  • autres : 8,2 %

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