Mentions légales

Propriétaire du site :

FRANCE ARMOR

Société de Déménagement

10 rue de la maison neuve bâtiment les Alizés 1 – 35400 SAINT-MALO

Réalisation du site :

Webapic : contact@webapic.com

Hébergement :

SAS OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

www.ovh.com

Droits d’auteur :

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de France Armor Déménagements est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à  l’article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un courriel.

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce Site des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004), qu’il peut exercer auprès de FAD, Service client Pal&Go, 10 rue de la maison neuve  bâtiment les Alysées 1, 35400 SAINT MALO France.

Les bases de données contenues dans le Site ont été déclarées à la CNIL.